Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet du contrat
La SARL TO MOOVE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 831 302 641, exploite au 28 rue de Liège – Place de Verdun à PAU (64000), un studio d’EMS (Electrostimulation Musculaire) sous l’enseigne « URBAN STIM BODY ». Durant la période d’abonnement, les relations contractuelles entre URBAN STIM BODY et le membre ayant souscrit un abonnement ou des séances individuelles, seront régies par les dispositions ci-après. Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir, en souscrivant aux offres ci-après détaillées, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de URBAN STIM BODY et agir conformément à ceux-ci
Article 2 – Les offres
1. Les Formules 10. 30. 52 ou DUO :
Les Formules sont composées de séances de mihabodytec, du pack tenu + carte et de bilans d’impédancemétrie « inBody ». Toutefois le client peut décider de renoncer au suivi d’impédancemétrie lors de l’achat. Il est cependant obligatoire de souscrire à l’achat du pack tenu +carte nécessaire à la pratique du mihabodytec.
Le nombre crédité de séances étant indiqués par le nom de la formule sauf pour la formule DUO, dans ce cas c’est 26 séances pour chacun des souscrivants.
- Formule 10 : 380€
- Formule 20 : 660€
- Formule 30 : 840€
- Formule DUO : 1250€
Il est entendu que l’achat de formule ouvre droit à la pratique de séances de mihabodytec à raison de une à deux fois /semaine en respectant un intervalle de 72h.A l’inscription d’un membre celui-ci reçoit un code personnel lui permettant d’accéder au planning en ligne via la plateforme Sportigo afin de gérer ses rdvs.Il est possible de réserver ses séances soit par téléphone au 05.59.27.76.50, par mail à l’adresse contact@urbanstimbody.com ou directement au studio.
Toute Formule réglé dans son intégralité donne droit à la réclamation des séances non consommés. La Sarl To Moove s’engage donc à ne pas faire valoir de validité. De fait chaque formule est valide sans limite de temps.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations dans les cas énoncé ci-après à l’article 4, la direction se donne le droit d’exclure le membre sans préavis.
1.1 La formule DUO
Cette formule permet à deux personnes de bénéficier du tarif le plus attractif. En conséquent elle engage forcément l’une et l’autre tant dans la pratique que dans le règlement.Si l’un des deux pratiquant venait à interrompre ses paiements, la Sarl To Moove se verrait contrainte de réclamer la somme au membre restant.
Les séances sont nominatives. Un membre qui n’a pas souscrit à une offre commerciale ne peut pas prendre la place d’un membre déjà abonné. Lors de chaque séance, l’adhérent doit remettre sa carte de suivi.
Les règlements peuvent être différés sur une période allant de 2 à 12 mois. Dans ce cas le client s’engage à fournir son Rib (voir Article 7) et autorise la Sarl To Moove à prélevé son compte sur la période fixé par le contrat échéancier.
2. Le bilan d’impédancemétrie inBody
Ce bilan est un suivi mensuel de calcul des masses au moyen d’une balance impédancemètre proposé dans chaque formule. Le tarif seul pour une pesé sans suivi est de 39€. Seule les formules permettent d’accéder au suivi mensuel et au tarif proposé soit :
- 29€ les 3 bilans inclus dans la Formule 10
- 49€ les 6 bilans inclus dans la Formule 30
- 69€ les 12 bilans inclus dans la Formule 52
- 49€ les 6 bilans /personne inclus dans la formule DUO
2.1 Pack équipement (tenue Mihabodytec + carte)
Toute souscription à une Formule nécessite le port d’une tenue obligatoire spécifique et d’une carte de suivi personnalisé. Le tarif du pack (tenue + carte) s’élève à 59€ TTC à l’acquisition. Chaque membre doit posséder sa tenue pour pratiquer une séance de mihabodytec.
En cas d’oubli ou si le membre ne désire pas acheter la tenue, il est possible de la louer au tarif de 12€ /mois.
Article 3 – Condition d’accès, horaires et fermetures annuelles
La carte de suivi sera conservée au Studio URBAN STIM BODY pour éviter les pertes ou les oublis. L’accès au studio URBAN STIM BODY est interdit à toute personne mineure non accompagnée et les séances d’EMS ne peuvent être pratiquées que par des personnes majeures.
Les horaires d’accueil du studio URBAN STIM BODY sont du Lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Les horaires de training sur rendez-vous sont possibles du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h30.
Article 4 – Résiliation
La direction du studio URBAN STIM BODY se donne le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient jugés par elle, inacceptable ou agressive envers les autres membres ou le personnel, pouvant nuire au bon fonctionnement du studio, ou non conformes aux dispositions du contrat ou des présentes conditions générales. La direction d’URBAN STIM BODY peut vous refuser l’accès au studio EMS et résilier unilatéralement le contrat pour faute avec effet immédiat et sans aucune indemnisation.
Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entrainer votre exclusion ainsi que la résiliation du contrat sans préavis ni indemnité les faits suivants :
– En cas de fraude ou fausse déclaration sur votre identité ou votre état de santé dans la constitution du dossier d’abonnement,
– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de suivi.
– En cas comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le studio EMS, y compris insultes et menaces envers le personnel ou d’autres membres.
En cas de défaut de paiement non régularisé́ dans les quinze jours qui suivent.
En cas de rejet de prélèvements, les frais bancaires et administratifs seront à la charge du membre.
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté́ des parties, notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, pour causes de maladie (sur présentation d’un certificat médical), ou contraintes professionnelles, déménagement en dehors du département des Pyrénées-Atlantiques (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile ou de mutation professionnelle), le membre pourra demander la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation est effective immédiatement en cas de maladie ou après un délai de préavis d’un mois qui court dés réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives, en cas de mutation professionnelle ou déménagement. Enfin le membre pourra prétendre au remboursement des séances non encore utilisée et déjà̀ payées.
Article 5 – Suspension de l’abonnement
Le membre pourra demander la suspension de ses paiements pour des raisons uniquement de santé ou en cas de déplacement professionnel, à la condition expresse d’informer préalablement le studio URBAN STIM BODY et de remettre les pièces justificatives nécessaires (certificat médical, …).
Article 6 – Annulation des séances
En cas d’annulation de séances planifiées, le membre ne pourra prétendre au report de ces dernières que dans le cas d’une annulation au moins 24 heures avant la séance. En cas d’annulation dans les 24 heures avant la séance, seuls les cas de force majeure, mentionnées à l’article 4, pourront donner droit au report de la séance.
Article 7 – Modalités de règlement
1. Règles générales
Toute Formules est dû dans son intégralité.
En contrepartie la Sarl To Moove s’engage à permettre la pratique des séances réglées sans date de validité dans le temps.
2. Conditions applicables au paiement par prélèvement automatique
En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, le membre devra signer l’autorisation de prélèvement MANDAT SEPA qui lui sera présentée par le studio URBAN STIM BODY et devra lui fournir un relevé́ d’identité́ bancaire ou postal.
En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours d’abonnement, le membre s’engage à fournir au studio URBAN STIM BODY un nouveau relevé d’identité bancaire ou postal, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.
En cas de rejet d’un prélèvement, le membre devra régulariser sa situation par tout autre moyen de paiement, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’incident. La non régularisation pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 4.
L’adhérent ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration de l’abonnement. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions fixées à l’article 4 et l’encaissement du chèque de garantie dans les conditions fixées à l’article 7.
Article 8 – Décharge obligatoire et fiche de renseignement
Le jour de la souscription du contrat, le membre s’engage à compléter la décharge obligatoire et faire mention des contre-indications absolues ou relatives le concernant dans la pratique de l’EMS.
En cas de contre-indications absolues, le Studio URBAN STIM BODY ne pourra pas proposer de séances EMS. En cas de contre-indications relatives, la direction du studio URBAN STIM BODY se réserve le droit de réclamer au futur membre un certificat médical ne présentant aucune contre- indication à la pratique des activités proposées par le studio EMS.
A défaut, le membre déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le studio URBAN STIM BODY et plus particulièrement d’utiliser l’appareil d’électrostimulation MIHA BODYTEC, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le studio. Le membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique de l’EMS.
Article 9 – Assurance
La SARL TO MOOVE a souscrit une assurance pour tous dommages susceptibles d’engager sa responsabilité́ civile et celle de ses membres, dans le cadre de l’exploitation du studio URBAN STIM BODY.
La responsabilité du studio URBAN STIM BODY ne pourra pas être engagée si les dommages causés au membre sont la conséquence du non-respect par ce dernier des dispositions du contrat ou des consignes de sécurité. Le membre devra informer et contracter auprès de sa compagnie une assurance contre les risques liés à la pratique de l’EMS.
Par ailleurs, la SARL TO MOOVE est assurée pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
Article 10 – Protection de vos données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles au sein d’un fichier informatisé et les utilisons pour la gestion de votre dossier client. Elles sont destinées exclusivement au studio URBAN STIM BODY et sont communiquées à la direction du Studio et au personnel.
Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître, et ainsi à vous proposer des solutions et conseils qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription.
Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation.
Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à contact@urbanstimbody.com.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de différend commercial ou financier, le membre est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite à la SARL TO MOOVE. Si la réponse à sa réclamation ne lui donne pas satisfaction ou en cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le membre pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation.